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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence