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520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
520 questions
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Question n° 11491 posée par Mme Lauriane Josende
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11128 posée par Mme Cécile Cukierman
Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Michel Savin
Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09185 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution des modes de facturation et de vente des bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Hervé Marseille
Gestion de la forêt de Meudon par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05309 posée par Mme Christine Herzog
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Statut juridique des conducteurs de chiens de sang
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence