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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01298 posée par M. Bruno Sido
Suppression de postes d'agents de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 39395 posée par M. Bruno Sido
Suppression de postes d'agents de l'ONF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17125 posée par M. Alfred Foy
Restructuration de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jacques-Richard Delong
Composition des conseils départementaux de la faune sauvage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14407 posée par M. Emmanuel Hamel
Office national des forêts (ONF)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence