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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 01970 posée par M. Éric Gold
Renforcement des services publics forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24622 posée par M. Hugues Saury
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Éric Kerrouche
Conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24494 posée par M. Michel Dagbert
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24416 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés rencontrées par les scieries françaises en raison de l'exportation massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence