Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet

    Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la gestion des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

    Gestion des massifs forestiers communaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize

    Situation inquiétante de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet

    Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

    Régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand

    Avenir des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne