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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 01454 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2047S posée par M. Mathieu Darnaud
Refonte de la politique forestière
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22246 posée par M. Jean-François Longeot
Gestion forestière communale par un autre prestataire que l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contribution forestière à l'hectare par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade
Gestion des massifs forestiers communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Bernard Delcros
Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12515 posée par M. Jacques Genest
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12560 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence