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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12879 posée par M. Jean Besson
Situation des propriétés de l'Office national des forêts non utilisées dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence