Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06834 posée par M. François Rebsamen

    Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06706 posée par M. Philippe Madrelle

    Désengagement de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06046 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation territoriale et avenir des missions de l'Office national des forêts en Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible