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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson
Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Jean Louis Masson
Souhaits des communes forestières de Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts
La question est caduque
Pertinence