Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier

Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Michel Miroudot

Haute-Saône: décision de l'ONILAIT de réduire les références supplémentaires attribuées aux zones sinistrées en 1983

Réponse du ministère : Agriculture

18/10/1984
Pertinence
Question n° 20325 posée par M. Claude Huriet

Lorraine: réduction des mesures compensatrices par l'office national interprofessionnel du lait (ONILAIT)

Réponse du ministère : Agriculture

08/11/1984
Pertinence
Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

Charges fiscales des hôtels pour collectivités

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment

Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier

Réponse du ministère : Agriculture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01632 posée par M. Christian Bonnet

Installation des jeunes agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02963 posée par M. Louis Mercier

ONILAIT: affectation des références aux laiteries de la Loire

La question est caduque

09/10/1986
Pertinence
Question n° 04395 posée par M. Louis Minetti

Problèmes des producteurs de lait de Franche-Comté

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04610 posée par M. Albert Voilquin

Producteurs de lait en situation difficile

Réponse du ministère : Agriculture

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04935 posée par M. Pierre Lacour

Charente: conséquences des conclusions de la conférence sur la maîtrise de la production laitière

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1987
Pertinence