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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier
Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Michel Miroudot
Haute-Saône: décision de l'ONILAIT de réduire les références supplémentaires attribuées aux zones sinistrées en 1983
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Claude Huriet
Lorraine: réduction des mesures compensatrices par l'office national interprofessionnel du lait (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier
Charges fiscales des hôtels pour collectivités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment
Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Christian Bonnet
Installation des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Louis Mercier
ONILAIT: affectation des références aux laiteries de la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Louis Minetti
Problèmes des producteurs de lait de Franche-Comté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Albert Voilquin
Producteurs de lait en situation difficile
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04935 posée par M. Pierre Lacour
Charente: conséquences des conclusions de la conférence sur la maîtrise de la production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence