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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14405 posée par Mme Colette Giudicelli
Signalement des actes de maltraitance par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Christian Cambon
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09091 posée par M. Christian Cambon
Protection des personnes âgées vulnérables
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Jean-François Rapin
Augmentation des agressions de professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Agressions de médecins généralistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Yves Roux
Sécurité au travail des personnels soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence