Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 04923 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04940 posée par M. André Vairetto

Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04345 posée par M. Daniel Laurent

Attentes de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier

Revendications de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano

Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02071 posée par Mme Odette Duriez

Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon

Carte du combattant pour les anciens d'Algérie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01799 posée par M. Marcel Rainaud

Demande de la carte du combattant des anciens d'Algérie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01701 posée par M. Alain Dufaut

Obtention de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

06/09/2012
Pertinence
Question n° 01672 posée par M. Bernard Piras

Injustice subie par les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

30/08/2012
Pertinence