Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 19510 posée par M. Guy Fischer

    Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier

    Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10918 posée par M. Alain Houpert

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06584 posée par Mme Samia Ghali

    Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06635 posée par M. Marc Daunis

    Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04622 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Carte du combattant pour les anciens d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04478 posée par Mme Annie David

    Nouvelles conditions pour l'attribution de la carte du combattant aux appelés pendant la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04304 posée par M. Daniel Raoul

    Bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04308 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne