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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07256 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des anciens soldats de la FINUL
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06306 posée par Mme Annie David
Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04923 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04345 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence