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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19848 posée par Mme Françoise Gatel
Critères d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Philippe Madrelle
Militaires du contingent
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. Jean-Marc Pastor
Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence