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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 24801 posée par M. Alain Anziani
Reconnaissance du monde combattant en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24700 posée par M. André Trillard
Situation des militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. Alain Joyandet
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24457 posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23970 posée par Mme Brigitte Micouleau
Réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Philippe Madrelle
Revendication de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23267 posée par Mme Brigitte Micouleau
Recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22457 posée par M. Bruno Retailleau
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éviction de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence