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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19848 posée par Mme Françoise Gatel
Critères d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18941 posée par M. Louis Duvernois
Mémorial national de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Philippe Madrelle
Militaires du contingent
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. Serge Lagauche
Revendications des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. Jean-Marc Pastor
Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15618 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence