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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22694 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20549 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. André Trillard
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Alain Fauconnier
Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19510 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence