Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 03797 posée par M. Michel Raison

Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03798 posée par M. Cédric Perrin

Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

15/03/2018
Pertinence
Question n° 24700 posée par M. André Trillard

Situation des militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24631 posée par M. Alain Joyandet

Attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23267 posée par Mme Brigitte Micouleau

Recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

22/09/2016
Pertinence
Question n° 22308 posée par M. Alain Vasselle

Anciens combattants supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France lors de la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22203 posée par M. Jacques Grosperrin

Reconnaissance des militaires sur le sol algérien de 1962 à 1964

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

09/06/2016
Pertinence
Question n° 21958 posée par M. Didier Marie

Combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

26/05/2016
Pertinence
Question n° 21833 posée par Mme Brigitte Micouleau

Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21574 posée par M. Philippe Bas

Critères d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

05/05/2016
Pertinence