Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08125 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12852 posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15325 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Situation des veuves des anciens combattants pour l'aide différentielle et la demi-part fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet

    Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin

    Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet

    Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible