Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé

Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary

Retraite des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher

Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet

Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

10/02/2022
Pertinence
Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

21/10/2021
Pertinence
Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin

Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau

Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

05/11/2020
Pertinence
Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet

Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/08/2019
Pertinence