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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 25908 posée par M. Michel Dagbert
Situation des éditeurs et imprimeurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24416 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés rencontrées par les scieries françaises en raison de l'exportation massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence