Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 03027 posée par M. Bruno Belin
Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 25450 posée par M. Bruno Belin
Manque de matières premières dans le secteur de l'impression
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin
Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence