Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des « Malgré-Nous »

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

06/07/2006
Pertinence
Question n° 22816 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Conséquences de la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État sur les services de l'ONAC

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22668 posée par M. Alain Vasselle

Réforme des services départementaux de l'ONAC

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22286 posée par M. Georges Gruillot

Avenir des structures propres aux anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22311 posée par M. Gérard Bailly

Réforme de l'administration départementale de l'ONAC

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22051 posée par M. Paul Girod

Devenir de l'ONAC du département de l'Aisne

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des enfants d'incorporés de force

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21453 posée par M. André Vallet

Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/02/2006
Pertinence