Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

26/09/2019
Pertinence
Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Premier ministre

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

Réponse du Premier ministre

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach

Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

Réponse du Premier ministre

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25996 posée par M. Philippe Kaltenbach

Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 0891S posée par Mme Gélita Hoarau

Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

Réponse du Ministère de l'outre-mer

23/07/2009
Pertinence
Question n° 04971 posée par M. Gérard Dériot

Disparition programmée de la DSPRS

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

03/07/2008
Pertinence
Question n° 0277S posée par M. René-Pierre Signé

Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade

Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

08/05/2008
Pertinence