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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin
Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0550S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence