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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22257 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éviction de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une meilleure reconnaissance du combat mené par les résistants français
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24113 posée par M. Louis Souvet
Statut des orphelins et veuves de maquisards
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence