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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23761 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des structures dévolues aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22286 posée par M. Georges Gruillot
Avenir des structures propres aux anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Gérard Bailly
Réforme de l'administration départementale de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22051 posée par M. Paul Girod
Devenir de l'ONAC du département de l'Aisne
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. André Trillard
Réforme des structures propres aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. André Vantomme
Maintien des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16768 posée par M. Michel Thiollière
Réforme des institutions locales de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence