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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

   La question est caduque

   03/05/2012

   Pertinence

2. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des orages en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 20192 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des orages en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

   Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/11/2003

   Pertinence

7. Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

   Politique forestière communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1995

   Pertinence

8. Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne

   La question est caduque

   22/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

   Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/10/1980

   Pertinence