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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie
Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne
La question est caduque
Pertinence