Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des véhicules non homologués

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18837 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Constructions illicites

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau

    Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Effectifs de gendarmerie en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Utilisation d'une licence IV par une commune

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21079 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Nom de domaine pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Politique des territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible