Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent

Financement du recyclage des déchets d'emballage

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

17/11/2005
Pertinence
Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence