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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

    Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet

    Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

    Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

    Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche

    Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

    Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible