Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

140 questions

  1. Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin

    Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05318 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution des crédits consacrés aux prêts locatifs aidés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07376 posée par M. Jacques Oudin

    Projet de liaison autoroutière entre Nantes et Niort

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07377 posée par M. Jacques Oudin

    Amélioration de la RN 160

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08721 posée par M. Jacques Oudin

    Projets de tracés autoroutiers : concertation entre l'Etat, les élus locaux et les représentants socioprofessionnels

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09373 posée par M. Jacques Oudin

    Information et consultation des assemblées départementales sur les projets de travaux routiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00411 posée par M. Jacques Oudin

    Agence nationale pour la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00412 posée par M. Jacques Oudin

    Suppression de l'exonération de l'impôt sur les sociétés : impact sur les créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01619 posée par M. Jacques Oudin

    Place de l'ANCE dans la création d'entreprises industrielles nouvelles

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02172 posée par M. Jacques Oudin

    Place de l'ANCE dans la création d'entreprises industrielles nouvelles

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible