Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay

Surpêche et navires usines

Réponse du Ministère de la mer

14/11/2019
Pertinence
Question n° 16496 posée par M. Henri Cabanel

Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa

Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu

Réponse du Ministère de la mer

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin

Accords de pêche après le Brexit

Réponse du Ministère de la mer

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon

Filière de la pêche dans la Somme

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20429 posée par Mme Martine Filleul

Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France

Réponse du Ministère de la mer

04/02/2021
Pertinence
Question n° 21514 posée par M. Jean-Noël Guérini

Augmentation des échouages de dauphins

Réponse du Ministère de la mer

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin

Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22867 posée par Mme Céline Brulin

Ouverture de la vaccination pour les marins

Réponse du Ministère de la mer

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22999 posée par M. Dominique Théophile

Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la mer

27/05/2021
Pertinence