Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier

Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19656 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des missions locales

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10881 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des missions locales d'Île-de-France

Réponse du Ministère du travail

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

Difficultés des missions locales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

07/06/2019
Pertinence
Question n° 10429 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Financement de la garantie jeunes

Réponse du Ministère du travail

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10339 posée par M. Loïc Hervé

Pérennité des missions locales

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10119 posée par M. Claude Bérit-Débat

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence