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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22874 posée par M. Pierre Charon

    Réforme du projet de reconversion professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

    Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19656 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17940 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17369 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17307 posée par Mme Françoise Cartron

    Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible