Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 16699 posée par M. Philippe Mouiller

Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13066 posée par M. Jacques Le Nay

Fonds social européen

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 10911 posée par Mme Nadia Sollogoub

Concurrence entre les écoles de la deuxième chance et la garantie jeunes

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

Réforme des modalités de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

Réponse du Ministère du travail

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux

Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés

Réponse du Ministère du travail

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice sociale de l'indemnité chômage

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence