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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet

   Filière bois-énergie et souveraineté énergétique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 03692 posée par M. Pascal Martin

   Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00492 posée par M. Pierre Charon

   Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne

    La question est caduque

    09/06/2022

    Pertinence