Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

18/04/2024
Pertinence
Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub

Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/04/2024
Pertinence
Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier

Mesures miroirs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

Situation des agriculteurs en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 07403 posée par M. François Bonhomme

Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07426 posée par Mme Patricia Schillinger

Financement des programmes opérationnels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet

Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06509 posée par M. Olivier Jacquin

Production agricole dédiée à la méthanisation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa

Réforme des indications géographiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

16/03/2023
Pertinence