Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

  1. Question n° 07908 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération technique avec les pays de l'Europe de l'Est

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11269 posée par M. Roland du Luart

    Financement de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23243 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de la politique agricole commune (PAC)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28493 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir de la PAC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28895 posée par M. Michel Moreigne

    Budget européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32595 posée par M. Michel Moreigne

    Relations commerciales entre la France et l'Amérique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32836 posée par M. Michel Moreigne

    Volet agricole de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 36347 posée par M. Emmanuel Hamel

    Production alimentaire : amélioration des conditions d'exportation des pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12553 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12600 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives des négociations menées par l'Union européenne avec le Mercosur et l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne