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786 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
786 questions
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier
Mesures miroirs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet
Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet
Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07674 posée par M. Fabien Genet
Prédation du loup sur des espèces menacées ou protégées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. François Bonhomme
Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07426 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des programmes opérationnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly
« Paquet de printemps » du semestre européen
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence