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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Retard du versement des aides à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle

   Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau

   Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Difficultés de perception des aides agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel

   Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 23268 posée par Mme Vivette Lopez

   Crise des filières agricoles, notamment en région Occitanie

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 01061 posée par M. Jean Besson

   Conditionnalité des aides PAC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/07/2007

   Pertinence