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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 0014S posée par Mme Brigitte Luypaert
Révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Yvon Collin
Réforme de la PAC
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17892 posée par M. René Beaumont
Rôle des contrôles d'organismes payeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Jean Besson
Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00466 posée par M. Michel Doublet
Droits à paiement unique « dormants »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Michel Doublet
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence