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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19638 posée par Mme Colette Giudicelli
Défense de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19424 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la politique agricole commune : maintien d'une prime à l'herbe spécifique aux zones de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18504 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Michel Doublet
Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17158 posée par M. Bernard Piras
Pérennisation d'un dispositif agroenvironnemental dédié aux territoires gérés par le pastoralisme collectif
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08303 posée par M. Serge Andreoni
Situation et avenir de l'agriculture méditerranéenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Marcel Rainaud
Demande du syndicat des vignerons du Midi sur les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07488 posée par Mme Patricia Schillinger
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence