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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Avenir de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet

   Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez

   Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme des indications géographiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04929 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    13/10/2022

    Pertinence