Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel

Règle de l'unanimité dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/05/1982
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti

Montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1982
Pertinence
Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart

Montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1983
Pertinence
Question n° 0149G posée par M. Paul Alduy

Elargissement de la communauté économique européenne

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1983
Pertinence
Question n° 0188G posée par M. Jean Amelin

Sommet d'Athènes

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1983
Pertinence
Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti

Accord agricole européen

Réponse du ministère : Agriculture

13/04/1984
Pertinence
Question n° 0195G posée par M. Roland Courteau

Productions agricoles méditerranéennes

Réponse du ministère : Agriculture

13/04/1984
Pertinence
Question n° 0193G posée par M. Philippe de Bourgoing

Problèmes laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

18/04/1984
Pertinence
Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier

Quotas laitiers européens

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

11/05/1984
Pertinence
Question n° 0227G posée par M. Maurice Janetti

Programmes intégrés méditerranéens

Réponse du ministère : Agriculture

08/06/1984
Pertinence