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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 06442 posée par M. Georges Gruillot

   Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne sur la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel

   Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/09/1994

   Pertinence

3. Question n° 09989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fraudes subies par l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   16/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 12753 posée par M. Michel Moreigne

   Effet de la monnaie unique européenne pour l'agriculture française

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   07/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 13683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Apports financiers de l'Union européenne au département de la Sarthe

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 17749 posée par M. Joseph Ostermann

   Budget européen de l'agriculture pour 1997

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 17770 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Budget européen de l'agriculture pour 1997

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/09/1996

   Pertinence

8. Question n° 20109 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 02878 posée par M. Paul Girod

   Réforme de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2000

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 02912 posée par M. Bernard Barbier

    Situation des agriculteurs en Côte-d'Or

    Réponse du ministère : Agriculture

    25/09/1997

    Pertinence