Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 11795 posée par M. Rémi Herment

Situation des producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon

Fixation des prix agricoles: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 17525 posée par M. Jean Faure

Incidences des quotas laitiers en zones défavorisées

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17532 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Producteurs de lait en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1984
Pertinence
Question n° 20661 posée par M. Henri Le Breton

Gestion des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

29/11/1984
Pertinence
Question n° 20926 posée par M. Pierre Brantus

CEE: reconnaissance du fromage d'appellation contrôlée "Comté"

Réponse du ministère : Agriculture

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21990 posée par M. Pierre Sicard

Fixation des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 21992 posée par M. Rémi Herment

Fixation des prix communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 23415 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Démantèlement des montants compensatoires négatifs français

Réponse du ministère : Agriculture

02/05/1985
Pertinence
Question n° 06183 posée par M. Roland Courteau

CEE: gel des prix en Ecu

Réponse du ministère : Agriculture

21/05/1987
Pertinence