Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

178 questions

Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret

Politique laitière européenne

La question a été retirée

20/08/1981
Pertinence
Question n° 11346 posée par M. Jacques-Richard Delong

CEE: producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11795 posée par M. Rémi Herment

Situation des producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon

Fixation des prix agricoles: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 12416 posée par M. Octave Bajeux

Suspension du prélèvement de la taxe de co-responsabilité laitière pour les agriculteurs sinistrés

Réponse du ministère : Agriculture

23/06/1983
Pertinence
Question n° 13593 posée par M. Paul Robert

CEE: production laitière

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1983
Pertinence
Question n° 15072 posée par M. Adrien Gouteyron

Suppression par la CEE des plans de développement des productions laitières et porcines

Réponse du ministère : Agriculture

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15104 posée par M. Paul Malassagne

CEE: soutien du marché des produits laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15273 posée par M. Edouard Le Jeune

Marché laitier: suppression des montants compensatoires monétaires négatifs et positifs au niveau de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

26/01/1984
Pertinence
Question n° 16163 posée par M. Paul Robert

Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1984
Pertinence